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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01106 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01106

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 22/01106 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine KLEPPING, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1eecdc6046d47103357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01106

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVTB N° Minute : 25/01023 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c564dcbd881becaac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01106

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/01106

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01106 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d1d395d6ba9f2a6a1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01106

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01106 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KH 89E Minute n° 24/00316 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19de43dad81fb8d8392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1