Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01113
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 22/01113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7FE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Consultation tj78646 n° 22/01113
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 22/01113
Pôle social - N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Francis LEFEBVRE - CRRMP des Hauts de France - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01113
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 22/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [O] [V] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01113
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 22/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01113 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZTL Section 3 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01113
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 22/01113
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01113 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Expertise tj94028 n° 22/01113
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/01113
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01113 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01113
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01113
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01113 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01113
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01113
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01113
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/01113
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI5W DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1036 route du vieux château de Berquin 59270 GODEWAERSVELD
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