Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01118
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 22/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNJQ Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01118
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 22/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/01118 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7IS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01118
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01118 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWU N° Minute : 25/00968 AFFAIRE [M] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01118
TJ 12202, 29 août 2025, RG 22/01118
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUZE AFFAIRE : [Y] [O] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01118
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/01118
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01118 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01118
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2GH N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01118
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/01118
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/01118 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS6M Epoux [I] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01118
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01118
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5HK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comp
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