Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01125 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01125

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 22/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me Anne christine LECCIA Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01125 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69866696cdc6046d474858a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01125

    TJ 72181, 17 juin 2025, RG 22/01125

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 22/01125 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMEV DEMANDEURS Monsieur [L] [U] né le 10 Mai 1975 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000186 du 10/02/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c88caee47295cf5f8ab0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01125

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JK assuré : [W] [G] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba364a7f269e5c2ea776e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01125

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMCB NAC : 5BE Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fcb6df0bb97873f579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01125

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01125 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SARL SJS TP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adeline SABOURET de

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3b5a24ae96bb7d6b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01125

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me CLEMENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01125 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2MQ N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab031329eb3db7c27b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1