Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01128 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/01128

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 22/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2RN DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aef093c619cd1f29e97b
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01128

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV3X N° Minute : 26/00766 AFFAIRE [P] [N] épouse [E] C/ S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dc3cdc6046d47d0d9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01128

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 22/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C73I Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6985733fcdc6046d472238b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01128

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01128

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01128 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 17] [Adresse 17] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d117f819a118aa31d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01128

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/01128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEQS AFFAIRE : Syndic. de copro. du [Adresse 4] C/ Monsieur [L] [J], Madame [I] [G] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b35b8daa57c7f67ca01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01128

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 22/01128

    Pôle social - N° RG 22/01128 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f87afb61838af186e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01128

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJE4 36E Affaire : [F] [H] , S.A.R.L. [15] C/ [Z] [I] , [E] [B] , S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Anaëlle RABALLAND Expéditions conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77062ae1fd67df74e239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/01128

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 22/01128

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCYW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee895fbe76c70eceef5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01128

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/01128

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231a2a56cbbf92960468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1