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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01130

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/01130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00304 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5SS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 21 Août 1970 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01130

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 22/01130

    Cour d’Appel d’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Janvier 2026 MINUTE N°26/15 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBWA Affaire : [I] [E] [W] [K] [W] [G] [W] épouse [D] [B] [W] C/ [O] [V] [M] [S] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Ju

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01130

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Charges de copropriété N° RG 22/01130 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], réprésenté par son syndic, la Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58952876d446c8f487ccb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01130

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01130

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01130 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [15] [Localité 16] [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb82227947695f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01130

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 22/01130

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRWN Pôle Civil section 3 Date : 07 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01130

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RG N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01130

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01130

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01130 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ________________________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01130

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 22/01130

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBWA Affaire : [T] [R] - [G] [R] - [D] [R] épouse [X] - [K] [R] / [L] [E] - [W] [F] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, J

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01130

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/01130 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PU DEMANDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société RONTEIX-MONTAIGNE SARL Syndic. de copro. SDC [Adresse 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANY NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [B] [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nathali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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