Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01133 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/01133

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 22/01133

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXB5 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d721793c619cd1f814aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01133

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/01133

    C.L G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01133 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPER [H] [N] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-19 18/12/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Louise GUILBAUD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac9bcdc6046d47293dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01133

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV5O N° Minute : 25/00746 AFFAIRE [E] [Z] épouse [U] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4a4965b5d9df31f77d
  • tj Expertise tj38185 n° 22/01133

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 22/01133 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRQA N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SARL CHABOUD-CARFANTAN la SELARL HDPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe3b13f87641706f1dc
  • tj Expertise tj35238 n° 22/01133

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 22/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01133 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPY 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [L] C/ Société [15] [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [L] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8e3cb412de3258fee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01133

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 22/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6JI JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb6c9134b6bc8ff3daf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1