Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/01133
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 22/01133
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXB5 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01133
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/01133
C.L G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01133 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPER [H] [N] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-19 18/12/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Louise GUILBAUD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---------
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ca other ca_chambery n° 22/01133
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01133
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXY [I] [B] C/ [F] [H] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01133
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV5O N° Minute : 25/00746 AFFAIRE [E] [Z] épouse [U] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] é
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tj Expertise tj38185 n° 22/01133
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 22/01133 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRQA N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SARL CHABOUD-CARFANTAN la SELARL HDPR
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tj Expertise tj35238 n° 22/01133
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 22/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01133 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPY 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [L] C/ Société [15] [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [L] [Adresse 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01133
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 22/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6JI JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_riom n° 22/01133
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/01133
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2G3 [Z] [X] / S.A.R.L. MULTI MATERIAUX jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 16 mai 2022, enregistrée sous le n° f19/
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ca other ca_poitiers n° 22/01133
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 22/01133
FC/LD ARRET N° 08 N° RG 22/01133 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRC2 [K] [U] [U] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01133
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDYH AFFAIRE : [A] [R] C/ S.A.S. LNA RETRAITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01133
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 22/01133
ARRÊT N°2024/476 SP N° RG 22/01133 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPP S.A.R.L. PHOENIX REUNION C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RG 1ERE INSTANCE : 20/00992 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01133
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01133
Arrêt n°24/00296 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 avril 2022 20/00662 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01133
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 22/01133
N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSY Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 19 octobre 2021 RG : 20/01539 [S] [K] [S] [S] C/ Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCES CPAM DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01133
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/01133
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IML7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01133
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 930 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01133
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01133
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01133
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01133
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1703/23 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMX PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Juin 2022 (RG 21/00027 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01133
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01133
MINUTE N° 23/377 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01133
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/01133
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKRD ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01133
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/01133
ARRET N° [W] C/ S.A. [5] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBV4-V
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