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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01134

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5C Minute n° : 2026/ 302 AFFAIRE : [N] [W], [D] [H] épouse [W] C/ L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b03195da062e0fe5fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01134

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01134 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRX2 Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOPROJET C/ [J] [Y] [C] [F] [E] ENTRE : La SARL IMMOPROJET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7d784f14adac9d490cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01134

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCK N° Minute : 26/00767 AFFAIRE [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dd2cdc6046d47d0db04
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 22/01134

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 22/01134

    07 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [Z] C/ COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 1] N° RG 22/01134 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3FU Assignation :31 Mai 2022 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81530cdc6046d47b132ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01134

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKBC 70D Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [M] Madame [F] [V] épouse [M] C/ Monsieur [Z] [T] Madame [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01134

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJ2E Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [K] [F] né le 14 Décembre 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d24a24c6addadb59fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01134

    TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/01134

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI LOURTET c/ S.C.I. ANAÏS N° 24 / Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7UW Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21e0ba405856da7b5fdbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01134

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/01134 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYFU N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eea2ca89df237e2a2bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01134

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5O2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 28 mars 2024 Jugement du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 661433b93bbdffcd9171948e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01134

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01134 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2WD N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163feb9f94e984650d180

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1