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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 22/01138

    TJ 44184, 9 mars 2026, RG 22/01138

    N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3H3 Minute n° : S.A.S. STORM C/ S.A.S. SOMACO Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Camille MANDEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27f8cdc6046d47508604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01138

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 22/01138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697724eacdc6046d47bdc1ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01138

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 22/01138

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEKA [V], [F], [K] [L] C/ [U] [R], [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01138

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01138 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3LI N° MINUTE : Assignations du : 07 Janvier 2022 11 Janvier 2022 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b0dd154eff15015e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01138

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01138

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5QA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86df4805b0c2c08d0807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1