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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01151

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01151 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSGU Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Q] [B] [A] [C] C/ S.A.R.L. RPEI S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [Q] [B] [A] [C] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e396cdc6046d47105287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01151

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COSTE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3CW N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69867959cdc6046d4749e05c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01151

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZR Date du Recours : 19 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 01/09/2021 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c16dfb822279455ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01151

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 22/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKUD NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [Z], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c3eba4cad0b36718a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01151

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4KU JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f30b98137c174787a8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1