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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01152 Tout effacer
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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/01152

    TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 22/01152

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 88/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 22/01152 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKKV AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [H] [Y] [D] née le 31 Mars 199

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94f9cdc6046d4777a1a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01152

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWWZ N° Minute : 25/01082 AFFAIRE S.A. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6], anciennement dénomm

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd18c2c8561bd86eb2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01152

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/01152

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4N3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd20c64531385b024797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01152

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKT5 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BROSSIER-CRUZILLAC, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [G] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d389829c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01152

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1