Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01164
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 22/01164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] POLE SOCIAL [Adresse 21] [Adresse 28] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04307 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z56F AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [S] [O] veuve [N] née le 24 Décembre 1946 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01164
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01164
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 12] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01164
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6NK JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Zineb ABDELLATIF, avocat plaidant au barreau D’AMIEN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01164
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 22/01164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODXH du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01002 affaire : [N], [I], [P] [A], S.C.I. ERNATHS, pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL [J] [Z] ET ASSOCIES, prise
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA4I NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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