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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01169 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/01169

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [T] [I], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28601ccdc6046d47bfe63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/01169

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 22/01169

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYXO N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SCALA SCARA Poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité, [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01169

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 22/01169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAEC N° RG 23/00513 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75dc9da36895046b7f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01169

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01169

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01169

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/01169

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261b4965b5d9df31b02e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01169

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01169

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c933e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01169

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01169

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/01169 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNFM Code NAC : 64B DEMANDERESSES : La Commune de [Localité 20], représentée par son Maire [Adresse 5] [Localité 20] La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES A

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