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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01184 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01184

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01184

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abfccdc6046d47dc0690
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01184

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01184

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01184 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] veuf [Y] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed33d33109fd079b6db0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01184

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivré au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01184 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3PQ N° MINUTE : Requête

    Lire la décision → Vérifier la source 666350122866e79b8c825a9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01184

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01184 N° Portalis 352J-W-B7G-CV44D Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 20 juin 1958 à [Localité 3] (Eur

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf35acc05d528c8ec1c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1