Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01198
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6IW Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Michel PRADEL, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/01198
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/01198
56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01198 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQJX AFFAIRE : [V] [M], [P] [A] épouse [M] C/ S.A.R.L. GOIS IMMOBILIER, S.A.R.L. BICHON IMMOBILIER, MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [V], [B], [M] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01198
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01198 N° Portalis 352J-W-B7G-CV433 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01198
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/01198 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHSL AFFAIRE : [C] [D] C/ TOITURE PLEIN SUD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CONVERGENCES AVOCATS Me Joseph CZUB la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01198
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 20] [Localité 3] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNLJ DEMANDEUR : M. [C] [N] Rep/assistant : Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.U. [7] Rep/a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01198
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01198 N° Portalis 352J-W-B7G-CV433 DEMANDEUR M. [P] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fabienne L’HERMINIER - #D0410 DEFENDEURS M. [J] [Y] Mme [C] [X] [R] [U] [D] épouse [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bér
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