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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01209 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/01209

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 22/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 12 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNBC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01209

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 22/01209

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01209 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b191bda0e3a8e192663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01209

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 22/01209

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEO4 AFFAIRE : Monsieur [L] [K] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. BANQUE. POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e328ab90a9a68b98830096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01209

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01209

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWGB Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWGB N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa50b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1