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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01215

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 22/01215

    N° RG 22/01215 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K5GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 22/01215 N° Portalis DB2E-W-B7G-K5GS Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/01215

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 22/01215

    N° RG 22/01215 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRBO N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent DUZELET - Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb9ecdc6046d476b1481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01215

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 22/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 22/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXUU N° Minute : 26/00156 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONE C/ S.A. [1] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a01acdc6046d47e8b2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01215

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 22/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR34 Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : SELARL MP ASSOCIES C/ ASSOCIATION MICRO CRECHE [Localité 7] DE HAVA [M] [O] [P] [Y] ENTRE : La SELARL MP ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3df0965901b97dc5539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01215

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 décembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/01215 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTHI AFFAIRE : [B] [H] [Z] [C] C/ CNP ASSURANCES IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM d’Ille et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12b79e6ebb15676cafb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01215

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5CI N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSES AU FOND, DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8822d88ba22ff74f9b9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01215

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01215

    Pôle social - N° RG 22/01215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Claire PATRUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1