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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01234

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/01234

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c1775782d5f0649ea04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01234

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01234 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HH N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat NATIONAL CFTC-H

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a5b848dd6814c5e403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01234

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01234

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2cc64531385b0248b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01234

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 22/01234

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 22/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJSS du 23 Mai 2024 M.I. 24/0535 N° de minute : 24/762 affaire : [U] [E] [X], [S], [L], [Z] [F] c/ [B] [A], [W] [J] épouse [A] Grosse délivrée à Me MAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb4f9d5614ec4f7def2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01234

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3V 88H Minute n° 24/00532 CADUCITÉ Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [K] [H] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39132416523b9958048d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01234

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01234

    Pôle social - N° RG 22/01234 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Michel PRADEL - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66313ba919f939ca6242fddb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01234

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00323 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z64D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1