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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/01249

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 22/01249

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01249 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDEB JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [M] C/ [A] [P] [L] [V] [E] [K] [E] [M] [G] [E] [R] [E] [W] [J] [P] [O] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4decdc6046d476a0817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/01249

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/01249

    N° RG 22/01249 N° Portalis DBXS-W-B7G-HK4W N° minute : 25/00284 Copie exécutoire délivrée le à : - l’AARPI CAP CONSEIL - Me Séverine CUNGS - la SCPI BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 14] - la SCP FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcdad24789c3b81fa8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01249

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01249 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX52 N° Minute : 25/00864 AFFAIRE Société [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cbad24789c3b80842c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01249

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSQK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [W] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc538b3f1e77535ae424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01249

    TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 22/01249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXND NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur GUICHARD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3f964e0888abb7c0118b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01249

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 22/01249

    Pôle social - N° RG 22/01249 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6C6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARPIMKO - Mme [O] [B] - Me Sarah PAPOULAR N° de minute : 24/00965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67228bbc3f64f3126986f965
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01249

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01249

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01249 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01249

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01249 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCB N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a962ab0fcaf190d5dac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01249

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7AW Date du Recours : 29 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 28/12/2021 concernant le refus

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01249

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01249

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1