Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01251
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01251
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 22/01251
TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 22/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JAF Cabinet B N° RG 22/01251 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FE5X JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR COMPOSITION DÉBATS JUGEMENT Madame [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01251
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 22/01251
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [O] [Q], [J] [O] [Q] c/ [K] [O] [Q] MINUTE N° 25/ Du 22 septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/01251 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMP Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01251
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7A5 Date du Recours : 28 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 10/01/2022 concernant sa de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01251
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01251 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX57 N° Minute : 25/00865 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE MARITIME Copies délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01251
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUVET par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01251 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5GX N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/01251
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 22/01251
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [F] Répertoire Général N° RG 22/01251 - N° Portalis DB26-W-B7G-HEPA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01251
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01251 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7OO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01251
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/01251
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPPW Code NAC : 63B DEMANDERESSES : Madame [X] [M] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 14] (28) demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Madame [V] [Z] née
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01251
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7OO DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01251
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Romain BOUVET et Me Lucie DEVESA par LS le : 1 Expédition délivrée au Docteur [W] [D] par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01251 N° Portalis 352J-W-B
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