Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/01270
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 22/01270
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX3A / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 22/01270
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/01270
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01270 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DJ5V - 2EME CH. CAB A SR /MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [V] [Q] épouse [Z] née le 26 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01270
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/01270
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01270 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/01270
TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 22/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 22/01270 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMA7 NAC :58G [P] [R] c/ GROUPE AGPM VIE Grosse le à DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01270
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01270 - N° Portalis DB3E-W-B7G-[H] En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01270
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 22/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/210 RG n° : N° RG 22/01270 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CF7V S.A. LE CREDIT LYONNAIS, LCL C/ [B] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, LCL RCS LYON 954 509 741 [Adresse 2] [Localité 7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 22/01270
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 22/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 22/01270 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEIW MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01270
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01270
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01270 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 23 Octobr
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