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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01291 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 22/01291

    TJ 38185, 19 mai 2026, RG 22/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPUT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Marie france KHATIBI la SCP LACHAT MOURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c70fcdc6046d479dde9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01291

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 22/01291

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ce3cdc6046d477b479b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01291

    TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 22/01291

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86adcdc6046d4722262a
  • tj Expertise tj38185 n° 22/01291

    TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 22/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPUT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Marie france KHATIBI la SCP LACHAT MOURONVALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46dd1149c853c5e9cdb2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01291

    TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 22/01291

    Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 22/01291 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEI3 Affaire : [C] [E] - [V] [S] épouse [E] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 14] » Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc972a8fb67db7b44af8
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/01291

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 22/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Anthony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0af72b5e5e648cae933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01291

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2024 à : Maître Caroline DARCHIS Copie exécutoire délivrée le : 27/08//2024 à : Me Johanna CHEMLA, Madame [S] [Z] [K] épouse [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNLQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022dc52714c33ca4ec42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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