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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01293 Tout effacer
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  • tj Expertise tj33063 n° 22/01293

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01293

    89E N° RG 22/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCCD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.N.C. [M] & CIE Me Andéol LEYNAUD CPAM DE LA GIRONDE + CRRMP d’Occitani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e11cdc6046d47fd1547
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01293

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYGP N° Minute : 25/00747 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [10] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4d4965b5d9df31f7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01293

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJZ5 28A Affaire : [A] [L] née [S] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685304083dab2c52f54ebe21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01293

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 22/01293

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 22/01293 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ5Y du 05 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a41342d338c20d5050f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA2F NAC : 57A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE SARL IMMO MOR E GWAN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c005419bca6fe585d1f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01293

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître NOLL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW62M N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2004 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb13ea7c8c1129c0704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1