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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01310

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 22/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AA4 Date du Recours : 05 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [1] et CRA saisie le 19/10/2021 concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271326cdc6046d47a263ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01310

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3HG DEMANDEUR Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8840fcdc6046d47e795bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01310

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 22/01310

    SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/01310 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP3B S.A. NIBELIS C/ S.C.P.I. IMMORENTE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Caroline ERIEAU - 20 Me Louis-marie LE ROUZIC - 200 la SELARL SYGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69847267cdc6046d4701621a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 22/01310

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 22/01310

    MINUTE N° : 85/25 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FUAU AFFAIRE : Association HORIZONS CROISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88873d5a46e9090aff70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01310

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGBL [F] C/ [J] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc259c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01310

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01310 N° Portalis DB2H-W-B7G-W7QK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 partie demanderess

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01310

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/01310

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Xavier COTTIN la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01310 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNDB Minute n° JG24/

    Lire la décision → Vérifier la source 672945376e829c6d6ab3f666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01310

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/01310

    Pôle social - N° RG 22/01310 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7GC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Noam MARCIANO N° de minute : 24/00936 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 670d65b2b733b3db3e76089e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01310

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/01310

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/01310 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN5Z Code NAC : 50D [N] [E] [X] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d84342d338c20d5520c
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01310

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/01310

    Pôle social - N° RG 22/01310 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7GC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Noam MARCIANO - Mr [N] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01310

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7AH N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0a19a7f19a78307c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1