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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/01318

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 22/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 16 Mars 2026 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHZT DEMANDERESSE Madame [O] [Q] Rep/assistant : Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. AGS ETANCHEITE (RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4929cdc6046d4753e7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01318

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/01318

    Minute n° 2026/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01318 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJA JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], né le 07 Août 1967 à [Localité 6] (Seine Saint Denis), demeurant [Adresse 4] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69696227cdc6046d4772bb3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01318

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/01318

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b4575259d001c6faef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01318

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/01318

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02191 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ADP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 10] [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2324a24c6addadb1530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01318

    TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 22/01318

    MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSR AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. TERROIRS & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président St

    Lire la décision → Vérifier la source 681533c181a9051a41bd42f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01318

    TJ 68224, 14 mars 2025, RG 22/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01318 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H22B Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8598e0f07586592967
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01318

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHZT DEMANDERESSE : Madame [K] [I] née le 19 Juin 1987 à [Localité 8] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01318

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/01318

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01318 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOI5 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [K] [B] [O] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 21] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b338d5cd4a875924e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01318

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/01318

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLQC DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice DANDOY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93b44bb525fe3c1c1e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1