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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01355

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDU5 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : Etablissement INSTITUT BERGONIE CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique Paule

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d22075782d5f062ba997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01355

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/01355

    N° RG 22/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F67J - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F67J DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (SARTHE) Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf74c763c15057e59a6fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/01355

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 22/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01355 N° Portalis DB3K-W-B7G-FSQF MPD/CA AFFAIRE [O] [F] [C] épouse [A] C/ [B] [A] sous tutelle de Mme [D] [W] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05177f30025a6693576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01355

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01355

    Pôle social - N° RG 22/01355 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Eric BOHBOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d85ac839fdebfb12ac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1