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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01362 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01362

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01362 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWY N° Minute : 25/01454 AFFAIRE Société [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0e775782d5f06491486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01362

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01362

    88H N° RG 22/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDXF __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [Z] C/ [6] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Z] [6] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a84f75782d5f064888ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/01362

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWI4 / J.A.F AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff020c07170de10e4e2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01362

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 22/01362

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMFZ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Manuella

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbd54b52e4d6bdfbf86
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/01362

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/01362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02857 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ARX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 14 Janvier 1944 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ca2273490db108acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01362

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIB4 AFFAIRE : HBC C/ [E] ENVIRONNEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP GOBERT & ASSOCIES Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP GOBERT & ASSOCIES Me Henri LABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd5e1aa44555aa99ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01362

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/01362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LH N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [D], [H], [W] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6747710c159bfc2da50c18c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1