Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01380 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01380

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAP3 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf58a93c619cd1f714c80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01380

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAFT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc76a1cdc6046d47420998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01380

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPPK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [Z] [I] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f10e2901d10fa36537
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/01380

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 22/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P] [X] C/ [G] [Z] épouse [X] N° RG 22/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQ4N Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 01 Août 2025 ENTRE : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688d13adafe88dc815ddabc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/01380

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01380 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FSGQ CT/AB AFFAIRE [U] [V] C/ [W] [I] [J] __________ PARTAGE 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage __________ MINUTE N° JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01380

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/01380

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01380 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPB3 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 66313baa19f939ca6242fde0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1