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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01382
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A3J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/01382
TJ 77288, 29 juill. 2025, RG 22/01382
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/01382 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZJO Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H], [K] [R] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01382
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7DA AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01382
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5H N° Minute : 25/00229 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01382
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOKN NAC : 53J Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capial de 1 259 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01382
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBEI N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [B] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Florian TOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01382
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/01382
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBSV Minute : 24/00513 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01382
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01382
N° RG 22/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEES 89B MINUTE N° 24/00296 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. TRANSPORTS GUYAMIER, CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. PAPETERIE DE BEGLES __________________________ N° RG 22/01382 - N° Port
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