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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01401

    TJ 68066, 6 mars 2026, RG 22/01401

    N° RG 22/01401 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2I C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01401 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2I République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9de7cdc6046d471adc55
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/01401

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 22/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 22/01401 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3QZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3742cdc6046d47ab1435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01401

    TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 22/01401

    AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DD46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69852095cdc6046d471c4fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01401

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA4N N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022dc52714c33ca4ec6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1