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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01403

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 22/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 22/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 26/00239 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d800cdc6046d47bcbbe6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01403

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac037
  • tj Expertise tj73011 n° 22/01403

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 22/01403

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/142 N° RG 22/01403 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSU4 DEMANDEURS : S.A.R.L. BOULANGERIE [G] [Adresse 9] [Localité 3] Madame [F] [E] [Adresse 9] [Localité 3]/F

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889b33e738545ad1673d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01403

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 22/01403

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01403 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGF JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd978
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01403

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 25/00437 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9277da9e15c5131ff695
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01403

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7V2 AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1