Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01405
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 22/01405
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01405 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [B] né le 10 Septembre 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi CHAMPRU, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01405
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZJC N° Minute : 25/01199 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 3] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01405
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3H N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [P], [W] [V] épouse [X] C/ [E] [X] DEMANDEUR Madame [P], [W] [V] épouse [X] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01405
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA7K N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Ariane SIC SIC, avocat au barreau de
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