Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01405
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/01405
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEZ Appelante : S.A. HEDIOS, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47356 Intimés : Monsieur [G] [L], re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01405
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 22/01405
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01405 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [B] né le 10 Septembre 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi CHAMPRU, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01405
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZJC N° Minute : 25/01199 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 3] [Adr
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ca other ca_chambery n° 22/01405
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01405
MR/SL N° Minute 1C25/202 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Juillet 2022 Appela
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ca other ca_paris n° 22/01405
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBV7 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01405
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3H N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [P], [W] [V] épouse [X] C/ [E] [X] DEMANDEUR Madame [P], [W] [V] épouse [X] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01405
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA7K N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Ariane SIC SIC, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01405
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :20/00459 S.A.S. SARP MEDITERRANEE C/ [X] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01405
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/01405
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [V] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01405 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01405
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/01405
AFFAIRE : N° RG 22/01405 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 07 Avril 2022 RG n° 21/03437 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [I] [R] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01405
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01405
N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4Q C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01405
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01405
MINUTE N° 23/291 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01405
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/01405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFWX Ordonnance de référé (N° 21/01294) rendue le 18 janvier 2022 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01405
CA Caen, 15 mars 2023, RG 22/01405
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01405 - Madame [S] [D] [N] [H] Représentée et assistée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22064088 C/ Monsieur [F] [G] [Z] [R] S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01405
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/01405
N° RG 22/01405 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCBA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02881 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : EARL DU VAL ADAM RCS de Rouen 329 234 165 [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01405
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01405
MINUTE N° 23/92 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01405
CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 22/01405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sylvie CELERIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 26/23 RG 22/01405 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS52 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01405
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/01405
N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIP Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 20/06738 [R] [R] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01405
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F266 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0054
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01405
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01405
Ordonnance n°22/00533 du 17 Août 2022 N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6R Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 21 Mai 2015 n°F13/01644 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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