Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01422
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 22/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01422
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 22/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 22/01422 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZM2 N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000265 du 24/02/2025 accord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/01422
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 22/01422
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01422 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNOF Code NAC : 56Z [D] [O] [E] [X] C/ S.A.R.L. FINTA & CO RCS [Localité 6] 527548481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/01422
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] [U] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me CODAZZI, [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/01422
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/01422
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 22/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSC3 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A], [B], [U] [F] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01422
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 22/01422
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01422
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/01422
Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01422
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01422
Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [L] - Me Bruno LASSERI - Société [13] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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