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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 22/01425

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 22/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 22/01425 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMH7 NAC :63C S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b9fcdc6046d47de3d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01425

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XD2P N° Minute : AFFAIRE [S] [J] C/ [E] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7272cdc6046d4787b870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01425

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 22/01425

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bbd284ccae5aa44331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01425

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 22/01425

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXPO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdf0a00405eb7427258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01425

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 22/01425

    Pôle social - N° RG 22/01425 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBHW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Magali DELTEIL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9687a459da3dcdebafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1