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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01428

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6VX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f1688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01428

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZNK N° Minute : 25/00438 AFFAIRE Société [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9276da9e15c5131ff680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01428

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/01428

    N° RG 22/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WENK Minute n° 25/0 AFFAIRE : [Y] [T] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Barbara DUFRAISSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cf0e38ac5af22c3116e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01428

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MOYSAN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBNF N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f790e80a8925e919481e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1