Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01428
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/01428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYZ Ordonnance (N° 18/5611)rendue le 08 mars 2022 par le conseiller de la mise en état de la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01428
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6VX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01428
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZNK N° Minute : 25/00438 AFFAIRE Société [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse
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ca other ca_orleans n° 22/01428
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 22/01428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/03/25 la SELARL GILLET Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 20 MARS 2025 N° : 71 - 24 N° RG 22/01428 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01428
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/01428
N° RG 22/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WENK Minute n° 25/0 AFFAIRE : [Y] [T] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Barbara DUFRAISSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01428
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 22/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01428
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MOYSAN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBNF N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01428
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01428
Arrêt n° 24/00317 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE Jugement du 02 mai 2022 21/00285 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01428
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 22/01428
MINUTE N° 24/191 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01428
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01428
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°67 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AT VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 janvier 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01428
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/01428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPZ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [T] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01428
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01428 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFM6 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE BARISSE NEXDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E VEGAS LOUNGE C/ [I] [U] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01428
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXZ Sur requête en rectification d'erreur ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01428
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01428
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01428
ARRET N° 680 URSSAF DE PICARDIE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01428 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMP2 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01428
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/01428
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01428 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section ACTIVITES DIVERSES Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01428
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 22/01428
ARRET N°4 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2W [E] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01428
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01428 - N°Portalis DBVH-V-B7G-INGN SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 avril 2022 RG:21/02197 [I] C/ [B] [G] Grosse délivrée le 15/12/2022 à Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01428
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01428 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUU Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le directeur départemental
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01428
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/01428
N°22/03256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 SEPTEMBRE 2022 Dossier N° N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2D Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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