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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01429 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01429

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 22/01429

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [O] [S], assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7cd2cdc6046d47c8e913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01429

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 22/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01429 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3FU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01429

    TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 22/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7FI N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [O] [B] épouse [L] C/ [J] [L] DEMANDEUR Madame [O] [B] épouse [L] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb9e5222181ceeb9470c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01429

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01429

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT24 Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed8e97b8c182997a37b
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 22/01429

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01429 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3FU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b77afb61838af1d77c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01429

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZOI N° Minute : 25/00421 AFFAIRE [W] [G] [X] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [X] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01429

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBOZ N° MINUTE : Requête du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 668596da1d2b47a9d8cc0ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01429

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 22/01429

    N° RG 22/01429 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2024 54A N° RG 22/01429 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZD Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T], [V] [T] C/ [S] [J], S.A. ERGO VERSICHERUNG A

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3215b88678c04aba5a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01429

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/01429

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00844 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1