Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01460
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 22/01460
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNDY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01460
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01460
N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF2T 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [F] [Y] __________________________ N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF2T _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01460
TJ 62041, 14 mai 2025, RG 22/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELKP JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 22/01460
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA35 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01460
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/01460
1ère chambre civile [G] [O] c/ S.A.R.L. BURO CONSEILS , S.A.S.U. ISAACA CONTROLE TECHNIQUE LOOSSOIS copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HOJT Minute: /2024 JUGEMENT DU 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01460
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/01460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01460
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/01460
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTD4 Minute : 24/00434 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01460
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01460
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01460 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO25 Code NAC : 58G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 2], 2/ La société RSO [S], société à
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