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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01461 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01461

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01461

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01461 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFBM S.C.I. STERE C/ S.A.R.L. FA DUBOIS, S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE [Z] --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c60195da062e05b17fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/01461

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01461 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CKR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent LAILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc14c84f14adac9d3e0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01461

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 22/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR42 Minute N° : 2026/31 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOLIDIA INVEST, demeurant 219, rue Duguesclin - 69003 LYON, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69740108cdc6046d477e1492
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01461

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/01461

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [O] C/ [V] [D] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac7f75782d5f06cd000a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01461

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/784 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2JL 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Catherine CARMOUSE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d38d5cd4a8758ffeba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01461

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 22/01461

    N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZE N° minute : 24/197 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b9f245ea63320f3420c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01461

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 22/01461

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNO2 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [U] épouse [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449d1486831808a00c8a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01461

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 22/01461

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMOB du 31 Mai 2024 N° de minute 08 24/00808 affaire : [T] [P] c/ Compagnie d’assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b562ce03d424c93ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01461

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01461

    Du 28 mai 2024 51A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVJZ [W] [Z] [O] [R] épouse [J], [K] [J] épouse [M], [N] [J] C/ [H] [F] épouse [P], [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Laurence BEIS la SELARL MILA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e2e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01461

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01461

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBBU Jonction des RG 22/01850 et RG 22/01461 sous ce dernier numéro PARTIES EN CAUSE partie demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5841f919da7c4f1789f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1