Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 22/01462
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 22/01462
Minute n°2026/240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01462 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQUP JUGEMENT DU 27 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [I] [P] et [O] [N], MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [N], en sa qualité de
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01462
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01462 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRZL Minute n° 2025/281 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 Rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG, rep
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/01462
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/01462
Minute n° : 25/00106 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2M Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1969 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01462
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 22/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence GUYNEMER” ensemble immobilier située 4-12 boulevard de l’Hôpital S
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