Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 22/01462
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 22/01462
Minute n°2026/240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01462 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQUP JUGEMENT DU 27 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [I] [P] et [O] [N], MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [N], en sa qualité de
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01462
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01462 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRZL Minute n° 2025/281 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 Rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG, rep
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ca other ca_chambery n° 22/01462
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01462
MR/SL N° Minute 1C25/206 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5U Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juin 2022 Appelants
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/01462
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/01462
Minute n° : 25/00106 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2M Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1969 à
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ca other ca_bordeaux n° 22/01462
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTVG Monsieur [V] [T] c/ Société GEOX FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01462
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 22/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence GUYNEMER” ensemble immobilier située 4-12 boulevard de l’Hôpital S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01462
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01462
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1188/24 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4N IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Septembre 2022 (RG 22/00087 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01462
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 22/01462
AFFAIRE : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 18/02623 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [P] [R] né le [D
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ca other ca_bordeaux n° 22/01462
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [O] [Y] c/ Société GEOX FRANCE ------------------------ N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTVG ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01462
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01462
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01462
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01462
SF/CD Numéro 23/04273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4Q Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Mme [B] [P] [M] épouse [U] C/ FE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01462
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01462
13/10/2023 ARRÊT N°2023/380 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPB FCC/AR Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00999) ENCADREMENT - MUNOZ S.A.S. EASYMILE C/ [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01462
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01462
ARRET N°255 CL/KP N° RG 22/01462 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5B [U] C/ [I] Société [28] CHEZ [31] Société [20] CHEZ [24] Société [35] S.C.P. [33] Société [23] Société S.A.I. [32] S.A. [25] Etablissement RSI PICARDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01462
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01462
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01462
ARRET N° S.A.R.L. A.T.M. ENERGIES C/ S.A.R.L. THERMOCALO CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRU ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01462
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01462 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTM AFFAIRE : [V] [N] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01462
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01283 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJI Rôle N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJI Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01462
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01462
Ordonnance n°22/00657 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 25 Février 2016 n°15/00504 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01462
CA Douai, 22 août 2022, RG 22/01462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQZ N° de Minute : 1472 Ordonnance du lundi 22 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] [I] né le 04 Juin 1996 à [Localité 3]-NIGER - NIGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01462
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01462 - N° Portali
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