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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01472 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01472

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01472

    89E N° RG 22/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF4J __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST Me Nathalie VIARD-GAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69850556cdc6046d471a1768
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01472

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/01472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MK33 AFFAIRE : [D] [B] [Z] épouse [K] [I] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd295222181ceeb9729d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/01472

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYNI copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Olivier MARTEL Me Viviane SONIER Me Emilie SOUBEY

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5faf43d68eab408b1a02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 22/01472

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 22/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00064 N° RG 22/01472 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESMH ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01472

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 22/01472

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GUILLON - Me GALLET - Me MICHOT - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU - Me LE BRET

    Lire la décision → Vérifier la source 683e16b971c67ecf83a094e2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01472

    TJ Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/01472

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me GUILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb1f9cf657bf834ecbbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01472

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXF N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67af3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1