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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01487

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 22/01487

    Minute N° : 26/103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/01487 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXSL DEMANDEUR Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9c3cdc6046d47a746eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01487

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/01487 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJN DEMANDERESSES : Société CONCEPTUS, représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1703 S.N.C. FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db10941a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01487

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 22/01487

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4FI Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4FI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6f6

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