Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01492
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLT DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées à URSSAF AUVERGNE Mme [J] [P] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01492
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00598 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 22/01492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01492
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 22/01492
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [Localité 11] ETANCHE MINUTE N° Du 05 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/01492 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01492
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 22/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01492 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7G2 AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/01492
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 22/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01492 N° Portalis DB3K-W-B7G-FTI4 MPD/CA AFFAIRE [M] [T], sous tutelle de Mme [P] [W] [E] C/ [I] [C] épouse [T] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01492
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01492 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7B N° Minute : 25/00882 AFFAIRE [P] [B] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01492
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNU Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01492
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/01492
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNOV DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-pierre M
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