Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01503
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 22/01503
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTZ NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01503
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2DP N° Minute : 25/01003 AFFAIRE [U] [E] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01503
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] [S] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] ( COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/01503
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2TD Minute 25/00029 [S] [J] épouse [X] C/ [N] [X] Assignation du 03/06/2022 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01503
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02511 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01503
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01503
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBPM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [X] né le 17 Mai 2002 Chez Mme [J] [B] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01503
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5KG JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [J] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 6] re
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