Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01508
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/01508 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIPO AFFAIRE : [F] [X] C/ ONIAM GROSSES et COPIES délivrées le à la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Maître Patrick WILSON Maître Grégory PILLIARD N°
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 22/01508
TJ 62041, 28 mai 2026, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EK6J JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01508
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDX5 N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rend
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01508
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01508 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKZE / Affaire : [X] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [X]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01508
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01508 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCLK DEMANDERESSE S.A.R.L. DOOR STUDIOS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [U] de l’ASSOCIATION [U] ASSOCIES - #D1592 DEFENDERESSE Mme [B] [E] épouse [X] AVOCAT DEFENDERES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01508
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2HB N° Minute : 25/00976 AFFAIRE S.A. [5], Société [5] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
-
tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01508
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR3E Minute n°2025/282 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant 04 IMPASSE DES CHARDONS - 57570 BREISTROFF LA GR
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01508
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDX5 N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles