Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01513 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj27229 n° 22/01513

    TJ 27229, 19 mai 2025, RG 22/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX MISE EN ETAT N° RG 22/01513 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3UM NAC : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS : Société d’assurrance

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96302ae1fd67df752d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01513

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/01513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00453 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DH3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le 28 Août 1978 à [Adresse 9] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16043b3d977d8ccd3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01513

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2G3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8906866c0645d282f3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01513

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 22/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01513 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [F] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5523308db0e5f62c90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01513

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01513

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 22/01513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6P DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35370c094c59eadf5b81f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1