Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 22/01513
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 22/01513
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG22 APPELANTE Société HANSAMOBIL GMBH, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCA
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ca other ca_poitiers n° 22/01513
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/01513
ARRET N° 165 N° RG 22/01513 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCH [V] C/ FONDATION PARTAGE ET VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement
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tj MEE - incident tj27229 n° 22/01513
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 22/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX MISE EN ETAT N° RG 22/01513 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3UM NAC : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS : Société d’assurrance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01513
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/01513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00453 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DH3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le 28 Août 1978 à [Adresse 9] [Adresse 9] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01513
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01513
AFFAIRE : N° RG 22/01513 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00744 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01513
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2G3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01513
AFFAIRE : N° RG 22/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRS Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 27 Septembre 2022, rg n° 21/00397 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01513
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Anne PALADINO la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 204 - 24 N° RG 22/01513 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01513
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 22/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01513 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [F] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01513
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2J AFFAIRE : S.A.R.L. ATH TRANSPORT C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01513
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01513
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 22/01513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6P DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01513
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOF YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 avril 2022 RG : [J] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : - Me FAGOT - Me MAL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01513
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/01513
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSO Jugement du 09 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2557 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01513
CA Reims, 13 juin 2023, RG 22/01513
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG22-11 Société HANSAMOBIL GMBH Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01513
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01513
C4 N° RG 22/01513 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01513
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/01513
N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DI Minute N° : 8M 21/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Crovisier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01513
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 22/01513
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFI Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juillet 2022 Appelante S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01513
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 22/01513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIP c/ S.A.S. L&A FINANCE [LP], [WD] [PN] [OZ] [RF] épouse [JM] [UI], [HD] [JM]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01513
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01513
Ordonnance n°22/00732 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYE7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 03 Novembre 2015 n°14/01032 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01513
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4V AFFAIRE : Société ESCALIERS DE FRANCE C/ [J] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Février 2
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